CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Toute commande implique de la part de nos clients l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGVU »), ces dernières pouvant être modifiées à tout moment, en tout ou partie, par nos soins. A défaut de cocher la case prévue à cet effet avec la mention « j’accepte les conditions générales de vente et d’utilisation », le client ne pourra procéder à la commande souhaitée. Il est conseillé au client de consulter régulièrement les CGVU.
Les CGVU applicables sont celles en vigueur le jour de la commande.
Le client achetant un ou plusieurs produits sur le site déclare être majeur non frappé d’une incapacité juridique l’empêchant de procéder à un achat, et le cas échéant, à un retrait des produits sur le point de retrait en contrepartie du paiement.


2. VOTRE COMMANDE

La commande des produits que Vous sélectionnez (ci-après les "Produits" ) sera réalisée selon le processus décrit ci-dessous.

2.1 Votre identification
Vous accédez au contenu de votre panier, comprenant l'ensemble des Produits. Vous devez alors procéder à votre identification. A ce titre, Vous vous engagez à nous fournir des informations exactes et fiables, Nous permettant ainsi d'exécuter l'ensemble de nos obligations contractuelles. Notre responsabilité ne saurait être engagée dans l'hypothèse où les informations que vous avez fournies s'avéreraient fausses ou incomplètes. Dans ce contexte ou en cas de défaut de paiement ou de toute autre irrégularité sur votre compte, nous nous réservons le droit d'annuler votre commande et/ou de supprimer votre compte utilisateur. Votre identification peut être réalisée directement après la sélection des Produits ou par le biais de votre compte utilisateur (ci-après le "Compte" ). L'ouverture d'un Compte comprend la saisie de deux identifiants : une adresse de courrier électronique et le choix d'un mot de passe. Vos identifiants vous sont personnels et devront être tenus confidentiels.
Vous pouvez accéder aux données personnelles que vous nous avez communiquées sur simple demande, conformément aux dispositions prévues ici.

2.2 Passation de votre commande
Une fois les produits sélectionnés et vos données d'identification renseignées, vous procédez ensuite à votre paiement.
Un récapitulatif de votre commande vous est alors présenté, lequel reprendra notamment les informations relatives aux Produits, aux prix ou encore aux modalités de livraison. Un numéro de commande vous sera également attribué.

2.3 Confirmation définitive de votre commande
Seule la validation définitive de la commande, suite à la validation de votre paiement par votre banque, nous engage contractuellement vis-à-vis de vous.
Votre facture vous sera communiqué lors du retrait de votre commande dans votre magasin.

2.4 Disponibilité des produits
Les articles vous sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Ainsi, en cas d'indisponibilité du Produit commandé, nous nous engageons à vous informer dans les plus brefs délais et procéderons au remboursement ou l’échange du Produit dans un délai maximal de 30 jours. Dans ce cas, nous procéderons à l'annulation et au remboursement de votre commande.

2.5 Description des produits/informations
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, sont ceux communiqués par les fournisseurs ou fabricants desdits produits. Nous ferons nos meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le site soit la plus fidèle possible aux produits en eux-mêmes.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. Si des erreurs ou omissions se sont produits, notre responsabilité ne pourrait être engagée.
Les produits sont prévus pour les conditions d’utilisation ou l’usage prévu par les fabricants desdits produits, et notamment certains produits peuvent comporter des dates limites de consommation (DLC) ou date limite d’utilisation optimale (DLUO).
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation non conforme ou non préconisée par les fabricants des produits en ce compris dans les hypothèses de consommation ou utilisation postérieure aux DLC et DLUO.
Les produits proposés sont garantis par nos fournisseurs comme conformes à la législation française et aux normes applicables en France.
La nature même des produits proposés par nos soins à la vente requiert des connaissances techniques et une expertise en la matière.

Contrepartie du paiement au comptoir de notre magasin doivent être montés et/ou utilisés par des professionnels.
Nous attirons l’attention de nos clients quant: (i) aux conditions usuelles de stockage des produits selon le principe du « bon père de famille » ou (ii) aux recommandations de stockage des marchandises ou (iii) à toute utilisation différente et/ou non conforme des produits par rapport aux éléments de garantie déterminés par nos fournisseurs, notamment pouvant consister en le non-respect des conditions de montage, assemblage, ou toutes autres prescriptions ou (iv) aux éventuels dommages qui pourraient être causés aux personnes ou aux biens résultant de l'emploi non conforme, inadapté et/ou dénaturé des marchandises vendues par notre société au sens des dispositions ci-avant. Le client doit respecter les préconisations de manipulation, de montage et d’utilisation et toutes autres prescriptions du fabricant des produits.

2.6 Prix des produits

Les produits sont payables en euros directement depuis le site internet.
Les prix des produits proposés à la vente sont susceptibles de varier. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la validation de la commande, dans la limite de la validité de celle-ci (30 jours à compter de la date de la commande). Les prix figurent sur les fiches produites et sur le bon de retrait. Les prix des produits sont indiqués en TTC et mentionnent également les éventuelles taxes spécifiques aux produits, éco-contributions ou autres taxes, lesquelles sont intégralement répercutées et ne font pas l’objet de remise ou ne sont pas susceptibles de réfaction conformément aux textes en vigueur.

2.6 Disponibilité des produits

Nous nous efforçons de proposer des produits disponibles à la vente, toutefois les informations relatives à la disponibilité des produits peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Nous nous engageons dans ce cas à apporter au client toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de sa commande.

2.7 Informations sur les garanties des produits

Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.


La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.


La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.


Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.


Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.


Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si:

  • Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien;

  • La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours;

  • La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement;

  • La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.


Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.


Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.


Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.


Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.


Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).


Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.


3. SÉCURITÉ DE VOS MOYENS DE PAIEMENT
Afin de garantir un maximum de sécurité lors des commandes, tous les paiements par cartes bancaires sont sécurisés par le système proposé par INGENICO E-PAYEMENT. Ce système repose sur des techniques éprouvées de cryptographie assurant ainsi la confidentialité et l'intégrité des échanges. Ainsi, lors de la saisie de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité, et code .......), ces dernières sont automatiquement chiffrées et adressées en mode sécurisé à un serveur (serveur SIPS), sans passer par nous.

Parallèlement, nous adressons au même serveur, toujours en mode sécurisé, des données propres à votre commande (numéro de commerçant, numéro de transaction, montant de la commande). Le système effectue un contrôle de la carte et une demande d'autorisation auprès de votre banque en utilisant un réseau bancaire privé. Le système renvoie la confirmation du paiement et vous renvoie vers le Site. Le système se charge ensuite du paiement auprès de notre partenaire bancaire.

Pour plus d'informations sur le système, vous pouvez consulter le site internet d'INGENICO E-PAYEMENT.
Vous pouvez vous assurer de la sécurisation du paiement, en vérifiant dans la barre d'adresse du navigateur que l'adresse commence bien par "https".

4. GRATUITE DU SERVICE CLICK&COLLECT - DUREE DE VALIDITE DE LA VENTE / ANNULATION DE LA COMMANDE
Le service de Click & Collect proposé par nos soins est gratuit. La commande est valide pour une durée de trente (30) jours ouvrables à compter de la date la commande. Passé ce délai, si la commande n’a pas été retiré dans le magasin, la commande sera annulée, le montant remboursé au client et le(s) produit(s) retournera(ont) dans les stocks de vente.

5. MODALITES DE RETRAIT
Le client recevra un courrier électronique l’informant de sa commande et de la disponibilité en magasin du ou des produits réservés, et l’invitant à venir procéder au retrait du/des produit(s) en magasin.
En cas de disponibilité immédiate du/des produits, l’information est portée à la connaissance du client directement dans l’email de confirmation de commande et sur le site internet lors de la commande.
Le client doit se munir d’un moyen de paiement et de son bon de commande pour procéder au retrait du ou des produits préalablement payés s’il souhaite confirmer la vente et conclure le contrat de vente.

6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet et les informations qui y sont mentionnées - notamment les logos, visuels, marques des fournisseurs ou fabricants des produits - est notre propriété ou de nos partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle et toute diffusion de ce contenu, sans notre autorisation écrite préalable ou celle de nos partenaires, expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

7. DROIT DE RETRACTATION
Conformément à la réglementation en vigueur, pour tout achat de Produit effectué sur le Site, Vous disposez d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours, à compter de la réception de la marchandise, vous permettant d'annuler totalement ou partiellement vos commandes.

Afin de faciliter la gestion des retours-produits (Frais de retours gratuits en magasin) et de nous assurer du transport des Produits dans les meilleures conditions, les Produits devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de l'ensemble des accessoires et notices, être en bon état, et accompagnés de leur facture. Les produits "sur mesure" ne peuvent faire l'objet de l'exercice du droit à la rétractation.
Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous êtes invité à venir le rapporter dans le magasin ou a eu lieu l’achat.

Conformément aux dispositions légales, nous nous engageons à vous rembourser l'ensemble des sommes versées, et ce dans le délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la récupération des produits ou de la réception de la preuve d'expédition des produits.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la passation de votre commande, sauf demande express et contraire de votre part.

8. ABSENCE DE RETOURS DE PRODUITS PAR L’INTERMEDIAIRE DU SITE

Les retours de produits sont gérés par notre magasin. Il appartient au Client en cas de difficulté, ou de retour de produits, pour quelque raison que ce soit, notamment défectuosité ou autre, de s’adresser au comptoir du magasin où il a retiré le(s) produit(s).

9. SECURITE ET CONFIDENTIALITE

Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont destinées au traitement de votre achat. Ces données ne sauraient être cédées ou louées à des tiers du groupe Autodistribution.

En nous indiquant votre adresse email, vous recevrez nos communications sur nos produits et services. Si vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pourrez vous désinscrire à tout moment via le lien dédié situé au bas de chacun de nos emails.

Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition sur l'ensemble des données personnelles qui vous concernent.

Nous vous offrons la possibilité d'exercer ce droit en nous contactant.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors des transferts via Internet, il est impossible de les lire.

Pour naviguer sur le site, il faut avoir paramétré votre navigateur pour qu'il accepte les "cookies session" ou "cookies temporaires". Ce cookie a pour but de permettre l'achat et est détruit dès la fin de votre visite. Il ne s'agit pas de "cookies persistants" dont nous nous interdisons l'usage. Pour plus d'informations sur les cookies, cliquez-ici.

Informations nominatives transmises lors de votre commande
Dans le but de renforcer le niveau de sécurité lié aux transactions financières effectuées sur le site internet et de protéger AUTODISTRIBUTION et ses clients contre d'éventuels phénomènes d'usurpation d'identité ou de tentative de fraude, aucune donnée ne sont collectée par AUTODISTRIBUTION auprès de ses clients dans le cadre du paiement d’une commande.

Les données bancaires sont traités par notre partenaire INGENICO, leader mondial du paiement en ligne sécurisé.

Par ailleurs, la survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier d'incidents de paiement mis en œuvre par Ingenico E-payement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification ou d'opposition que vous pouvez exercer à tout moment auprès de Ingenico en sa qualité de responsable du traitement, à l'adresse électronique "contact@ingenico.com" ou à l'adresse postale suivante : Ingenico e-Payement 28-32 Boulevard de Grenelle, 75015 Paris - France

Lutte contre la fraude aux moyens de paiement sur internet et demande de justificatifs
Autodistribution est particulièrement attentif aux risques d'usurpation de vos données bancaires et à la sécurisation des transactions passées sur le site.

A ce titre, nous pouvons être amenés à effectuer des contrôles destinés à vérifier que vous êtes bien le propriétaire du moyen de paiement utilisé pour le règlement de la transaction passée sur notre site.

Le défaut ou le refus de répondre à nos demandes d'information ou de transmettre les justificatifs demandés peut nous conduire à ne pas valider la commande concernée.

10. FORCE MAJEURE

Nous ne saurions être responsables en cas d’événement de force majeure, au sens de la jurisprudence des cours et tribunaux français.

11. DROIT APPLICABLE - DIFFICULTES
Les présentes CGVU sont soumises au droit français. Nous nous efforcerons à trouver une solution commerciale en cas de difficultés ou de différend lié à la vente.

12. LISTE DES MEDIATEURS DE NOS DISTRIBUTEURS
Cette liste présente les médiateurs disponibles en fonctions de nos différents distributeurs.
  • AUTODISTRIBUTION FRADIS
    MÉDIATION DE LA CONSOMMATION & PATRIMOINE
    12 Square Desnouettes - 75015 PARIS
    www.mcpmediation.org

13. NUMERO IDENTIFIANT UNIQUE (IDU)

Les numéros d’identifiants uniques de la société AUTODISTRIBUTION S.A.S. (RCS de Créteil n° 962 227 351) relatifs aux catégories de produits soumis à la responsabilité élargie des producteurs sont les suivants :

  • • Produits chimiques (éco organisme ECO DDS) : FR006529_07XKBJ
  • • Emballages et papiers (éco organisme CITEO) : FR210886_01ZEIF
  • • Huiles minérales et synthétiques (éco organisme CYCLEVIA) : FR006529_17ACNE
  • • Equipements électriques et électroniques (éco organisme ECOSYSTEM) : FR006529_05CZCU




ANNEXE 1 : Formulaire de rétractation
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande passée sur autodistribution.fr (produits vendus par Autodistribution) – sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de ……………………………………..

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

Commandé le ……………………………………..

Retrait le …………………………………………………..

Numéro de la commande : ……………………………………………………………………..

Magasin de retrait …………………………………………………………………..…………...

Nom du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Adresse du/des consommateur(s) : ………………………………………………………………..

Signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date : ………………………………………………………………..
Autodistribution
Je fais mon choix parmi + de 300 000 références
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Mon achat est prêt, je le retire immédiatement
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